L’âge des personnes à charge est modifié

Ecrit par Association Nationale France-Canada on. Posté dans Actualité, Immigration

La définition élargie des enfants à charge fera en sorte que plus de familles pourront demeurer ensemble au Canada

Le gouvernement a modifié la définition de l’âge des personnes à charge, le faisant passer de « moins de 19 ans » à « moins de 22 ans ». Il tient ainsi un engagement clé du mandat du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC). Cette modification permettra à un plus grand nombre de familles d’immigrants de rester unies, ce qui facilitera leur intégration au Canada et améliorera leur capacité de travailler et de contribuer à leur collectivité.

Cette modification s’appliquera à toutes les nouvelles demandes qu’IRCC recevra à compter du

24 octobre 2017. Les parents qui désirent savoir si leur enfant répond aux critères de personne à charge peuvent d’abord consulter l’outil Web.

Afin d’aider à réunir un nombre encore plus important de familles, le gouvernement a adopté une politique d’intérêt public qui permet aux parents de parrainer certains enfants ou de les ajouter à leurs demandes, si ces demandes étaient en cours de traitement le 3 mai 2017 ou ont été présentées après cette date.

Les demandeurs de la résidence permanente qui souhaitent ajouter un enfant à leur demande ou le parrainer dans le cadre de la politique d’intérêt public peuvent aussi consulter l’outil Web afin de déterminer si leur enfant est admissible en tant que personne à charge – particulièrement si l’enfant avait 19, 20 ou 21 ans le 3 mai 2017 ou à la date de réception de la demande des parents, si c’était entre le 3 mai et le 23 octobre 2017. Les demandeurs doivent aviser IRCC de leur intention le plus tôt possible au moyen du formulaire en ligne, la période d’avis prenant fin le 31 janvier 2018.

Une fois avisé, IRCC communiquera avec les demandeurs directement et leur indiquera la marche à suivre pour parrainer leur enfant ou l’ajouter à leur demande.

Les enfants qui ne répondent pas à la définition de personne à charge ont plusieurs autres options. Rendez-vous sur le site Web d’IRCC pour savoir comment une personne peut être admissible à immigrer au Canada.

« En rendant son programme d’immigration plus inclusif, le gouvernement du Canada témoigne de son engagement à l’égard de la réunification des familles. Le fait de hausser la limite d’âge ne profite pas seulement aux immigrants qui pourront ainsi réunir les membres de leur famille, mais aide aussi à faire du Canada une destination de choix pour les immigrants, ce qui procurera des avantages économiques et sociaux importants pour notre pays. »

 – L’honorable Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

En bref

  • Les modifications réglementaires visant à augmenter l’âge maximum des enfants à charge ont été publiées le 3 mai 2017, et elles sont entrées en vigueur le 24 octobre 2017.
  • Les enfants âgés de 22 ans ou plus qui dépendent de leurs parents en raison d’une maladie physique ou mentale seront toujours considérés comme des enfants à charge.